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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.10.04
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3.10.04. Si, à l’occasion d’une publicité, le dentiste utilise le symbole graphique de l’Ordre, il doit s’assurer que cette publicité ne soit pas comprise comme étant une publicité de l’Ordre ni qu’elle n’engage la responsabilité de celui-ci.
D. 499-2008, a. 7.
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